Syndicats

L'approche de l'organisation administrative

Les syndicats sont des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Les Communes adhérentes ont transféré au syndicat leur compétence en matière d'eau potable. Les syndicats ont par conséquent une mission de service public. Chacun regroupe volontés et moyens afin d'assurer la production et la distribution de l'eau potable dans les communes de leur territoire propre.

Au sein du Comité Syndical chaque commune est représentée par deux délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal. Le Comité Syndical, à l'identique du Conseil Municipal, est une assemblée délibérante. Celle-ci vote les budgets et comptes administratifs, approuve les projets d'investissement, autorise le Président à conclure les marchés, traite toute question en rapport avec ses compétences sur l'ensemble de son territoire. Les syndicats opèrent sur un secteur marchand. A ce titre, ces services publics locaux, en contre partie de leurs activités, couvrent leurs dépenses d'investissement et d'exploitation avec les recettes perçues directement auprès des usagers via leurs factures d'eau. La gestion du service est le plus souvent assurée dans notre département par une société privée (le fermier). Ces sociétés sont retenues par les collectivités après une mise en concurrence, appelée " procédure de délégation de service public ". Les syndicats RHONE VENTOUX, RHONE AYGUES OUVEZE et DURANCE VENTOUX ont opté pour ce mode de gestion. Les syndicats réalisent les investissements. En revanche, l'exploitation du service est gérée par la société privée avec laquelle le Syndicat a conclu un contrat. Celle-ci a donc en charge la distribution d'une eau de qualité conforme à la réglementation, l'entretien des réseaux, ainsi que les relations avec les abonnés (facturation, problème sur le réseau, sur les branchements ...).

La collectivité peut également gérer elle-même le service avec du personnel qu'elle recrute à cet effet. On parle alors de gestion en régie. Les syndicats DURANCE LUBERON et du CALAVON fonctionnent ainsi. Dans ce cas l'ensemble de l'activité ( investissement et exploitation) est géré par le syndicat. La régie produit et distribue l'eau, veille à sa qualité, entretient les réseaux et assure les relations avec les usagers excepté le ercouvrement des factures réalisé par le Trésor Public.

Rhône-Ventoux

Création par arrêté Préfectoral le 25/01/1947.

Communes Membres :

Althen des Paluds, Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes de Venise, Beaumont du Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Caderousse, Carpentras, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Crillon le Brave, Entraigues, Flassan, Gigonas, Jonquières, Lafare, Loriol du Comtat, Malemort du Comtat, Malaucène, Mazan, Méthamis,Modene, Monteux, Mormoiron, Pernes les Fontaines, Le Pontet, La Roque Alric, La Roque sur Pernes, Saint Didier, Saint Hippolyte le Graveyron, Saint Pierre de Vassols, Saint Saturnin les Avignon, Sorgues, Suzette, Vedène, Venasque, Villes sur Auzon.

Président Jérôme BOULETIN 

Rôle du maître d'ouvrage

L'ensemble des installations techniques* nécessaires au captage, au traitement, à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l'eau potable appartiennent aux collectivités, maîtres d'ouvrage.

* Installations techniques : captage, station de pompage, usine de traitement, réservoir ou château d'eau, canalisation, branchement.

Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux

Créé par arrêté ministériel du 2 Novembre 1965, le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Aquipement du Mont Ventoux, intervient aujourd'hui sur un territoire de 34 communes (soient 89 492 hectares), labellisé Réserve de biosphère en 1990. Point culminant du Vaucluse, 1912 mètres, le Mont Ventoux structure le territoire du syndicat. Vergers de cerisiers, coteaux de vigne, champs de lavande et d'épeautre ont su profiter de la bienveillance du Géant de Provence pour croître à ses pieds.

Le projet territorial du SMAEMV rassemble ainsi le Département de Vaucluse, les 34 communes du Mont-Ventoux, la communauté de communes du Pays de Sault et la communauté de communes de la Vallée du Toulourenc.Depuis le 27 juin 2012, le SMAEMV a intégré 9 nouvelles communes concernées par la mission de préfiguration du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux .

Aire géographique : 89 492 Hectares

Population des communes adhérentes : 37 983 Habitants

Les missions du syndicat.

Projet d'aménagement du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux en cours d'élaboration. 

• Acquisitions immobilières, constitution de réserves foncières relevantde ses compétences,
• Réalisation de travaux d'intérêt communal sous mandatdes communes ou structures intercommunales adhérentes,
• Actions de communication et de promotion de son propre territoire.
• Initialisation, sensibilisation et conseil en matière de planification à l'échelle du Massif,
• Mise en valeur de sentiers ruraux ou de petite et grande randonnée dans le cadre du plan départemental,
• Construction et exploitation du réseau des remontées méchaniques,
• Définition, animation et mise enœuvre du programme " Réserve de Biosphère ",
• Définition, animation et mise enœuvre du programme " Leader ".

Le SMAEMV regroupe :

Le Département de Vaucluse, Aubignan, Aurel, Le Barroux, Le Beaucet,Beaumont du Ventoux, Bedoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crillon le Brave, Entrechaux, Flassan, Lagarde D'Apt, Lioux, Loriol du Comtat, Malaucène, Malemort du Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, La Roque sur Pernes, Saint Christol D'Albion, Saint Didier, SaintLéger du Ventoux, Saint Pierre de Vassols, Saint Trinit, Sault, Savoillans, Sérignandu Comtat, Velleron, Venasque, Villes sur Auzon, la Communauté de communes du Pays de Sault, la Communauté de communes de la Vallée du Toulourenc.

Qu'est ce que le Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux/ EPAGE du Sud-Ouest du Mont Ventoux.

La plaine du Comtat Venaissin est une vaste zone recevant les eaux des Dentelles de Montmirail et du Mont-Ventoux, et se déversant, via l'Ouvèze, en direction du Rhône. Au fil des siècles, l'évolution de l'usage du sol et parallèlement celui de l'eau, a contribué à la constitution d'un réseau hydrographique complexe, témoin des différentes logiques de gestion successives. Le Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux, créé en 1970, est une collectivité territoriale dont la vocation principale est la diminution des impacts de crue. Il compte aujourd'hui 18 des 25 communes appartenant au bassin versant, de Bédarrides à Villes sur Auzon et s'appuie sur la solidarité émanant de l'intercommunalité.

Ses objectifs primordiaux consistent en :

• L'aménagement cohérent des espaces voisins des cours d'eau en fonction des milieux et de tous les usages de l'eau et des rivières,
• La sécurité des personnes et des biens vis-à-vis des risques engendrés par les cours d'eau,
• L'amélioration et la conservation du milieu naturel,
• L'organisation, la gestion et l'aménagement d'espaces au sein du bassin versant, prenant en compte les risques engendrés par les écoulements et la sauvegarde des qualités écologiques et paysagères.

L'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Sud Ouest Mont Ventoux concourt à la gestion équilibré et durable de la ressource en eau et des cours d'eau non domaniaux, dans le limite des missions reconnues d'intérêt public local qui lui ont été confiées par ses collectivités membres et dans le strict respect des responsabilités reconnues aux riverains (C. Env. art L.215-14) ou leur association syndicale, au Maire (CGCT. art. L.2212-2 5°), au Préfet du Département (C. Env. art. L.215-7) et à l'agence de l'Eau (C. Env. art. L.213-8-1 et L.213-8-2).

Dans cette perspective, l'EPAGE a pour objet à l'intérieur d'un périmètre hydrographique constitué par les limites de l'ensemble du bassin versant du Sud Ouest Mont Ventoux, de mener ou de réaliser ou faire réaliser toutes études, travaux, acquisitions, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence visant :

1. Les missions composant la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GEMAPI), définies à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement sur le basin versant Sud-Ouest Mont Ventoux, à savoir :
• l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de basson hydrographique;
• l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
• la défense contre les inondations et contre la mer;
2. la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines;
3. l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des inondations.

Dans ce cadre général, le syndicat intervient soit en maîtrise d’ouvrage déléguée soit en maîtrise d’ouvrage directe.

Le syndicat n'est pas compétent en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif, d'eaux pluviales urbaines tel que défini par le législateur. Le syndicat n'est pas en charge d'entreprendre les actions visant à l'approvisionnement en eau.

Un peu d'histoire:

Le réseau Hydraulique du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux est constitué par une zone amont montagneuse (Mont-Ventoux et Dentelles de Montmirail) et par une zone aval de plaine avec de très faibles pentes. Dès le XII° siècles, les sociétés monastiques du Comtat Venaissin tentèrent de contrôler, par des endiguements, les divagations des rivières descendant des reliefs, créant ainsi un réseau de cours d'eau "perchés" au-dessus de la plaine.

Nos compétences

Le syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-dessous sur l'ensemble des territoires couverts par ses membres.

Le Syndicat a pour objet de "promouvoir dans un intérêt global l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur des milieux aquatiques et du réseau hydraulique du bassin versant Sud-Ouest du Mont-Ventoux", compétences à l'article L.211-7 du Code de L'Environnement et aux articles L151.40du Code Rural.

Le territoire du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux

Le territoire sous gestion syndicale compte 18 communes, il s'étend de Bédarrides à Villes-sur-Auzon, et couvre une superficie d'environ 40 000 hectares. Près de 300 kms de cours d'eau, mayres, vallats sont entretenus.

Les moyens financiers

Le Syndicat établit un budget annuel alimenté par les ressources suivantes:

• Les participations des collectivités territoriales,
• Le revenu des biens meubles et immeubles du Syndicat,
• Les subventions de l'Etat, de la Communauté Européenne, de l'Agence de l'Eau, du Conseil Régional, du Conseil Général des Etablissements publics et privés,
• Le produit des participations ou rémunérations diverse correspondant aux services assurés et perçues auprès des bénéficiaires. En application des articles L.151.365 à L.151.38 du Code Rural, le Syndicat se réserve la possibilité, dans le cadre de ses missions, d'étudier dans quelle proportion et suivant quelles répartition une participation peut être demandée aux personnes morales ou physiques qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt,
• Le produit des emprunts qu'il est habilité à contracter,
• Les produits des dons et des legs. En général, les projets du Syndicat donnent lieu à des aides financières pouvant s'élever jusqu'à 80% du total de leurs coûts.

Ce pourcentage correspond aux aides émanant des partenaires suivants :

• L'Etat (DDAF 84),
• Le Conseil Régional PACA,
• Le Conseil Général de Vaucluse,
• L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée -Corse.