NAISSANCES
Reconnaissance avant la naissance
Comment fait-on pour faire une reconnaissance anticipée de son enfant ?
Vous n'êtes pas mariés et vous allez bientôt être parents, reconnaître votre enfant est nécessaire. Cette reconnaissance est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation.
Elle peut être faite devant un Officier d'État Civil ou devant un notaire.
La reconnaissance peut se faire avant la naissance, au moment de la naissance ou après la naissance. Pour la reconnaissance anticipée, les deux parents sont priés de venir en mairie simultanément.
Munissez-vous de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que d’un justificatif de grossesse afin d'éviter toute erreur matérielle dans l'acte de reconnaissance.
MARIAGES ET PACS
Mariage
Le dossier est à retirer en Mairie et doit être rapporté complet par les deux futurs époux 1 MOIS AVANT LA DATE DU MARIAGE.
Pacs
Le dossier est à retirer en Mairie, un rendez-vous doit être pris. Le dossier doit être remis complet le jour de l'enregistrement du Pacs.
CIMETIÈRES
La commune de Loriol-du-Comtat possède un cimetière qui se compose de deux parties.
La première, plus ancienne, est située au Nord de l’église avec son accès principal par la rue de l’église. La seconde, créée en 1980, située en contrebas de l’ancien cimetière, avec son entrée Avenue Général Eydoux. Les deux parties sont reliées entre elles.
Dans l’ancien cimetière, un second columbarium a été mis en place en août 2018, ainsi qu’un jardin du souvenir destiné à recevoir les cendres des défunts.
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l’accueil de la mairie ou au 04.90.12.91.10.
CARTE D'IDENTITE/ PASSEPORT
Depuis mars 2017, seules 17 communes dans le département sont équipées du système biométrique et habilitées à réceptionner les demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
1/ Prendre rendez-vous avec une de ces communes, les plus proches étant : Carpentras, Sarrians ou Monteux.
2/ Remplir une pré-demande en ligne sur le site ANTS
3/ Se présenter au rendez-vous munies des pièces réclamées.
CARTES GRISES
Désormais les demandes de carte grise s’effectuent en ligne :
Calculer le coût de la carte grise (Simulateur) | service-public.fr
IMMATRICULER UN VEHICULE : Connectez-vous sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/ ou adressez-vous à un professionnel de l’automobile habilité.
OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON-GAGE (gratuit si le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition) : histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home
CHANGEMENT D’ADRESSE (opération possible uniquement pour les véhicules avec nouvelle immatriculation ex : ZZ-999-ZZ) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/modifier-l-adresse-sur-votre-certificat-d-immatriculation
OBTENIR UN DUPLICATA : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
DECLARER LA CESSION DE VOTRE VEHICULE (sont exclus les véhicules immatriculés sous l’ancienne numérotation ex : 1234 ZH 84, les cessions pour destruction et les transactions avec un professionnel auto) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule