Syndicats

Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Chemin de l'hippodrome
84201 CARPENTRAS
Téléphone : 04.90.60.81.81

L'approche de l'organisation administrative
Les syndicats sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Les Communes adhérentes ont transféré au syndicat leur compétence en matière d'eau potable. Les syndicats ont par conséquent une mission de service public. Chacun regroupe volontés et moyens afin d'assurer la production et la distribution de l'eau potable dans les Communes de leur territoire propre.
Au sein du Comité Syndical chaque Commune est représentée par deux délégués titulaires désignés par le Conseil Municipal. Le Comité Syndical, à l'identique du Conseil Municipal, est une assemblée délibérente. Celle-ci vote les budgets et comptes administratifs, approuve les projets d'investissement, autorise le Président à conclure les marchés, traite toute question en rapport avec ses compétences sur l'ensemble de son territoire.
Les syndicats opèrent sur un secteur marchand. A ce titre, ces services pulics locaux, en contre partie de leurs activités, couvrent leurs dépenses d'investissement et d'exploitation avec les recettes perçues directement auprès des usagers via leurs factures d'eau.
La gestion du service est le plus souvent assurée dans notre département par une société privée (le fermier). Ces sociétés sont retenues par les collectivités après une mise en concurrence, appelée " procédure de délégation de service public ". Les syndicats RHONE VENTOUX, RHONE AYGUES OUVEZE et DURANCE VENTOUX ont opté pour ce mode de gestion. Les syndicats réalisent les investissements. En revanche, l'exploitation du service est gérée par la société privée avec laquelle le Syndicat a conclu un contrat. Celle-ci a donc en charge la distribution d'une eau de qualité conforme à la réglementation, l'entretien des réseaux, ainsi que les relations avec les abonnés (facturation, problème sur le réseau, sur les branchements ...).
La collectivité peut également gérer elle-même le service avec du personnel qu'elle recrute à cet effet. On parle alors de gestion en régie. Les syndicats DURANCE LUBERON et du CALAVON fonctionnent ainsi. Dans ce cas l'ensemble de l'activité ( investissement et exploitation) est géré par le syndicat. La régie produit et distribue l'eau, veille à sa qualité, entretient les réseaux et assure les relations avec les usagers excepté le ercouvrement des factures réalisé par le Trésor Public.

Rhône-Ventoux
Création par arrêté Préfectoral le
25/01/1947.
Communes Membres :
Althen des Paluds, Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes de Venise, Bédarrides, Bédoin, Blauvac, Caderousse, Carpentras, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Crillon le Brave, Entraigues, Flassan, Jonquières, Lafare, Loriol du Comtat, Malemort du Comtat, Malaucène, Mazan, Méthamis,Modene, Monteux, Mormoiron, Pernes les Fontaines, Le Pontet, La Roque Alric, La Roque sur Pernes, Saint Didier, Saint Hippolyte le Graveyron, Saint Pierre de Vassols, Saint Saturnin les Avignon, Sarrians, Sorgues, Suzette, Vedène, Venasque, Villes sur Auzon.
Président
Hélen ADAM
Nombre de délégués
70
Directrice Générale
Catherine GARCIA
Responsable Administratif
Julia BRECHET
Agents
11 agents au total
Rôle du maître d'ouvrage
L'ensemble des installations techniques* nécessaires au captage, au traitement, à la production, au transport, au stockage et à la distribution de l'eau potable appartiennent aux collectivités, maîtres d'ouvrage.
* Installations techniques : captage, station de pompage, usine de traitement, réservoir ou château d'eau, canalisation, branchement.


Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux
830 avenue du mont Ventoux
84200 CARPENTRAS
Téléphone : 04.90.63.22.74
Fax : 04.90.67.09.07

Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux
Créé par arrêté ministériel du 2 Novembre 1965, le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Aquipement du Mont Ventoux, intervient aujourd'hui sur un territoire de 34 communes (soient 89 492 hectares), labellisé Réserve de biosphère en 1990.
Point culminant du Vaucluse, 1912 mètres, le Mont Ventoux structure le territoire du syndicat. Vergers de cerisiers, coteaux de vigne, champs de lavande et d'épeautre ont su profiter de la bienveillance du Géant de Provence pour croître à ses pieds.
Le projet territorial du SMAEMV rassemble ainsi le Département de Vaucluse, les 34 communes du Mont-Ventoux, la communauté de communes du Pays de Sault et la communauté de communes de la Vallée du Toulourenc.
Aire géographique : 89 492 Hectares
Population des communes adhérentes : 37 983 Habitants

Les missions du syndicat
• Acquisitions immobilières, constitution de réserves foncières relevantde ses compétences,
• Réalisation de travaux d'intérêt communal sous mandatdes communes ou structures intercommunales adhérentes,
• Actions de communication et de promotion de son propre territoire.
• Initialisation, sensibilisation et conseil en matière de planification à l'échelle du Massif,
• Mise en valeur de sentiers ruraux ou de petite et grande randonnée dans le cadre du plan départemental,
• Construction et exploitation du réseau des remontées méchaniques,
• Définition, animation et mise enœuvre du programme " Réserve de Biosphère ",
• Définition, animation et mise enœuvre du programme " Leader ".

Le SMAEMV regroupe :
LeDépartement de Vaucluse, Aubignan, Aurel, Le Barroux, Le Beaucet,Beaumont du Ventoux, Bedoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crillon le Brave, Entrechaux, Flassan, LagardeD'Apt, Lioux, Loriol du Comtat, Malaucène, Malemort du Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, La Roque sur Pernes, Saint Christol D'Albion, Saint Didier, SaintLéger du Ventoux, Saint Pierre de Vassols, Saint Trinit, Sault, Savoillans, Sérignandu Comtat, Velleron, Venasque, Villes sur Auzon, la Communauté de communes du Pays de Sault, la Communauté de communes de la Vallée du Toulourenc.


Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux
194 Bd Albin Durand
84260 SARRIANS
Téléphone : 04.90.62.76.22
Fax : 04.90.62.76.29

Qu'est ce que le Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mony-Ventoux
La plaine du Comtat Venaissin est une vaste zone recevant les eaux desDentelles de Montmirail et du Mont-Ventoux, et se déversant, via l'Ouvèze, en direction du Rhône.
Au fil des siècles, l'évolution de l'usage dusol et parallèlement celui de l'eau, a contribuéà laconstitution d'un réseau hydrographique complexe, témoin des différentes logiques de gestion successives.
Le Syndicat Intercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux, créé en 1970, est une collectivité territoriale dont la vocation principale est la diminution des impacts de crue.
Il compte aujourd'hui 18 des 25 communes appartenant aubassin versant, de Bédarrides à Villes sur Auzon et s'appuie sur la solidarité émanant de l'intercommunalité.

Ses objectifs primordiaux consistent en :
•l'aménagement cohérent des espaces voisins des cours d'eau en fonction des milieux et de tous les usagesde l'eau et des rivières,
• la sécuritédes personnes et des biens vis-à-vis des risques engendréspar les cours d'eau,
• l'amélioration et la conservation du milieu naturel,
• l'organisation, la gestion et l'aménagement d'espaces au sein du bassin versant, prenant en compte les risques engendrés par les écoulements et la sauvegarde des qualités écologiques et paysagères.

Un peu d'histoire:
Leréseau Hydrolique du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux estconstitué par unezone amont montagneuse (Mont-Ventoux et Dentelles de Montmirail) et par une zone avalde plaine avec de trèsfaibles pentes.
Dès le XII° siècles, les sociétés monastiques du Comtat Venaissin tentèrent de contrôler, par des endiguements,les divagations des rivières descendant des reliefs, créant ainsi un réseau de cours d'eau "perchés" au-dessus de la plaine.

Nos compétences
Le syndicatIntercommunal du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux est compétent pour intervenir dans le cadre de l'objet désigné ci-dessous sur l'ensemble des territoires couverts par ses membres.
LeSyndicat a pour objet de "promouvoir dans un intérêt global l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur des milieux aquatiques et du réseau hydrolique du bassin versant Sud-Ouest du Mont-Ventoux", compétences à l'article L.211-7 du Code de L'Environnement et aux articles L151.40du Code Rural.

Le territoire du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux
Le territoire sous gestion syndicale compte 18 communes, il s'étend de Bédarrides à Villes-sur-Auzon, et couvreune superficie d'environ 40 000hectares. Près de300 kms de cours d'eau, mayres, vallats sont entretenus.

Les moyens financiers
Le Syndicatétablit unbudget annuel alimenté par les ressources suivantes:
• Les participations descollectivités territoriales,
• Le revenu des biens meubles et immeubles du Syndicat,
• Les subventions de l'Etat, de la Communauté Européenne, de l'Agence de l'Eau, du Conseil Régional, du ConseilGénéral des Etablissements publics et privés,
• Le produit des participations ou rémunérations diverse correspondant aux services assuréset perçues auprès des bénéficiaires. En applicationdes articles L.151.365 à L.151.38 du Code Rural, le Syndicat se réserve la possibilité, dans le cadrede ses missions, d'étudier dans quelle proportionet suivant quelles répartition une participation peut être demandée aux personnes morales ou physiquesqui ont rendu les travauxnécessaires ou qui y trouvent intérêt,
• Le produitdes emprunts qu'il est habilité à contracter,
• Les produits des dons et deslegs.

En général, les projets du Syndicat donnent lieu à des aides financières pouvant s'élever jusqu'à 80% du total de leurs coûts. Ce pourcentage correspond aux aides émanant des partenaires suivants :
• L'Etat (DDAF 84),
• LeConseil Régional PACA,
• Le Conseil Général de Vaucluse,
• L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée -Corse.

Organigramme

L'équipe du SIBSOMV est composée de trois personnes dans le service technique :
- Une chargée de missions PAPI - Responsable de la structure :Laetitia BAKOUR - email :laetitia.bakour@sibsomv.com
- Un(e) chargé(e) d'animation Contrat de Rivière
- Une techniciennede rivière : Heidi FAIN -email : heidi.fain@sibsomv.com

et de deux personnes dans le service administratif :
Noëmie BAGNOL - email : noemie.bagnol@sibsomv.com
Odile DECAMP MEDRAT - email : odile.decamp-medrat@sibsomv.com

L'équipe électorale est la suivante :
- le Président du Syndicat : M. Pierre MARGAILLAN (Monteux)
- les vice-présidents :
- 1er vice président : M. Philippe HECKEL (Bédarrides)
- 2d vice président : M. Robert ONDE (Sarrians)
- 3eme vice président : M. Bruno GANDON (Carpentras)
- 4eme vice président : M. Alain GUILLAUME (Aubignan)
- 5eme vice président : M. Bernard REY (Flassan)

La commission d'Appel d'Offre (CAO) est constituée des membres suivants :
Président : M. MARGAILLAN Pierre.

Membres titulaires : Membres suppléants :

1° M. HECKEL Philippe 1° Mme ESPENON Evelyne
2° M. ONDE Robert 2° M. BERANGIER Vincent
3° M. GANDON Bruno 3° M. PICHOT Alain
4° M. GUILLAUME Alain4° M. FARYSSY Farid
5° M. OLIOSO Jean-Pierre