La convention entre la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles et la commune doit être renouvelée pour l’année 2012. Cette convention a pour but la surveillance des platanes sur l’ensemble de la commune (propriétés privées et domaine public).

Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de cette convention.

3/ REMISE GRACIEUSE DE PENALITESSUR LA T.L.U:

Le trésor public demande à la commune de se prononcer sur une remise gracieuse de majoration et d’intérêts de retard d’un montant de 104 €, relatif au règlement tardif de la taxe locale d’urbanise par M. A.A. d’un montant de 992 €. Cet administré qui a fait construire au Clos Suzanne évoque des difficultés financières.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette remise gracieuse de pénalités de retard, sachant que la T.L.U a été régularisée.

Adopté à l’unanimité.

4/ SUBVENTION MUNICIPALE:

Dans le cadre de la préparation de la saison 2012, l’association des Amateurs de Théâtre du Comtat a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 500,00 €. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette demande.

Monsieur Alain Freund précise l’ensemble du programme présenté par les Amateurs du Théâtre du Comtat, pour les années 2012/2013 et les différentes dates de spectacles.

A l’unanimité le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention complémentaire de 500 € au titre de l’année 2011.

5/ STADE MUNICIPAL / MISSION DU COORDINATEUR DE CHANTIER:

Dans le cadre de l’élaboration du projet du stade municipal, après une réunion technique avec l’architecte du dossier, il convient de désigner le cabinet qui aura en charge la mission de coordination de chantier et de sécurité. Le cabinet APSI BTP géré par monsieur Ludovic MESSY a adressé sa proposition de mission O.P.C, par devis n°0PC 76-2011. A ce devis est joint le dossier de référence ordonnancement – pilotage, coordination de maîtrise d’œuvre. Le marché de maitrise d’œuvre passé avec ce cabinet s’élève à 9600 € pour 8 mois de chantier (2,40 % du montant du marché prévisionnel).

Adopté à l’unanimité.

6/ STADE MUNICIPAL: MISSION DE CONTRÔLE:

Comme cité dans la question n°5 de l’ordre du jour du conseil municipal, il convient également de désigner le cabinet qui aura en charge la mission de contrôle Handicapés-HAND – Solidité des ouvrages – Sécurité des personnes en cas de séisme.

Il est proposé de confier cette mission à Sud-Est Prévention d’Entraigues, pour un montant de 4900 € pour des travaux estimés à 390000 € H.T.

Le conseil municipal doit se prononcer pour ce marché de maîtrise d’œuvre à passer avec Sud-Est Prévention.

Adopté à la majorité. Abstention: M. Philippe Prévost.

7/PROJET DE LOGEMENTS AIDES: TERRAIN LURMIN:

A la suite d’une réunion technique qui s’est déroulée en mairie de Loriol-du-Comtat avec M. GRANIER, directeur technique, afin d’activer le dossier et dans le but de constituer les demandes de subventions, dans les meilleurs délais, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour définir les modalités juridiques suivantes:

. soit une cession pure et simple

. soit un bail emphytéotique de 55 ans minimum avec le maintien de la propriété communale. …/…

…/…

Il est précisé que la deuxième solution est plus appropriée, l’organisme Mistral Habitat ayant une maitrise financière un peu plus large et la commune restera propriétaire des bâtiments.

Après toutes ces explications, le conseil municipal délibère pour un bail emphytéotique de 55 ans minimum, avec le maintien de la propriété communale, élaboré avec Mistral Habitat.

Adopté à la majorité. Contre M. Philippe Prévost qui précise qu’il est opposé à ce projet dans ce secteur.

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D’autre part, le conseil municipal est informé que le dossier de permis de construire relatif au réaménagement de l’appartement du l’ex-garde champêtre a été déposé et qu’il peut être consulté en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

1/ INTERCOMMUNALITE:

La commission départementale (CDCI) s’est réunie vendredi 9 décembre et a arrêté le contour du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Les EPCI, la CoVe, les Terrasses du Ventoux et les Pays de Sault seront regroupés en une seule intercommunalité.

Il faut noter que les communes de Beaumont du Ventoux et de Malaucène intégreront la COPAVO. Le Préfet de Vaucluse doit arrêter ce nouveau schéma en début d’année 2012.

A titre de précision, la communauté des Sorgues, à ce jour, garderait son indépendance. Pour les élus loriolais, le «feuilleton» n’est pas terminé, mais la perte de temps et d’argent est considérable puisque les choses n’avancent pas. Cela est regrettable pour l’avenir de nos territoires, pour les prochaines années.

2/ MISE EN SECURITE DU VILLAGE:

Le cabinet Iris et Noé a été contacté et une prochaine réunion sur le travail effectué par les techniciens du cabinet est programmée en février 2012. Il faut noter que les techniciens étaient sur le terrain ce mardi 13 décembre 2011.

********

En ce qui concerne la demande de subvention DDTR, le Préfet a attribué une subvention de 52500 €, pour une tranche de travaux de 280000 € (année 2011).

Il est rappelé que les subventions sont valables à condition que les travaux débutent dans un délai de deux ans.

…/…

3/ CHEMIN BARRIOT:

Le syndicat mixte Rhône Ventoux va faire entreprendre des travaux très prochainement sur le chemin Barriot, relatifs au remplacement et au renforcement des canalisations d’eau potable et d’assainissement et de création d’un poste de refoulement (au droit du chemin Barriot).

En concertation avec le cabinet Tramoy, maître d’œuvre, l’espace vert sera reconstitué avec les mêmes essences récemment plantées.

4/ MISE EN SECURITE RD73/RD950:

Le Conseil Général de Vaucluse vient d’acquérir une parcelle de 46 m² à M. Landry Jourdan pour permettre la création du carrefour entre les RD 73 et 950 (route de Carpentras).

5/C.A.U.E DE VAUCLUSE:

Le CAUE a fait parvenir son bulletin d’adhésion au titre de l’année 2012; le montant de cette adhésion est de 548 €. Il est rappelé que le CAUE, avec l’intervention d’un architecte, met en place dans les communes une assistance aux pétitionnaires déposant un dossier lié à l’urbanisme. Pour Loriol, il s’agit de M. Claude Commune qui tient une permanence le 4^ème jeudi de chaque mois à partir de 16 h sur rendez-vous, en mairie.

6/ C.C.A.S – COLIS DE NOEL:

Suite à la réunion du CCAS qui s’est tenue le 23 novembre 2011, M. Nicolet a demandé de revoir les conditions d’attribution des colis de Noel.

Après discussion, il est confirmé que les personnes se verront attribuer le colis de Noël 2012, sous conditions: avoir 80 ans et être inscrits sur les listes électorales de la commune. Pour les personnes demeurant dans les maisons de retraite, le CCAS donnera sa position sur ce sujet.

7/ OFFICE INTERCOMMUNAL DES SPORTS:

A la suite du décès de M. J.Noêl François, M. Michel Proot, représentera la commune comme membre de l’O.I.S. Il faut rappeler que M. Michel Proot est coordinateur de secteur du Téléthon.

DATES DES LOTOS:

. Dimanche 8 janvier 2012: loto 3^ème Age

. Dimanche 15 janvier 2012: loto de la Paroisse

. Dimanche 22 janvier 2012; loto J.S.L.

…/...

DATES A RETENIR:

Jusqu’au 6 janvier 2012à la bibliothèque municipale: exposition photos sur le Sénégal
Mercredi 21 décembre 2011 à 17 h: conseil des adjoints
Vendredi 6 janvier2012: le conservatoire et l’ensemble vocal de Carpentras en Concert suivi d’un marché solidaire sénégalais.
Lundi 9 janvier 2012: Vœux du Maire à la salle des fêtes
Vendredi 13 janvier 2012: projection des mémoires Comtadines
Mercredi 18 ou 25 janvier 2012: conseil municipal (arrêt du P.L.U)
Vendredi 27 janvier 2012: rencontre lectures autour de Bertolt Brecht à la bibliothèque municipale
Du 10 au 12 février 2012 à la salle des fêtes : théâtre «Bertolt Brech vivant».

La séance est levée à 20h10.

Le Maire,

Michel NICOLET