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Mairie de Loriol-du-Comtat
Maire : Michel NICOLET
Place de la Mairie
84 870 Loriol-du-Comtat
Tél. 04 90 12 91 10
Fax. 04 90 65 71 12
Email : Cliquez ici pour nous contacter
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 JUILLET 2010 Présents : Alarcos, Adjoints. Mesdames et Messieurs Dominique Christine M.Michel M. Alain M.J. Pierre M. André M. Philippe Absents excusés : Brouchier Monsieur Antoine Monsieur Alain 1 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2010 : Le compte rendu de la séance du 9 juin 2010 est adopté à l’unanimité. 2/ APPLICATION DE L’ARTICLE L.421.2.5 DU CODE DE L’URBANISME : Il convient que le conseil municipal désigne un de ses membres afin qu’il signe un permis de construire déposé par monsieur Luc Nicolet, neveu de M. Michel Nicolet. Le maire étant « concerné » à la délivrance de ce dossier, l’avis du Maire et l’arrêté de P.C doivent être signés par un autre élu. Il est proposé que l’adjoint à l’urbanisme, en l’occurrence, monsieur J.Pierre Olioso, soit le signataire des documents concernés. Adopté à l’unanimité. 3/ TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES : Monsieur Freund note que cette question a été posée lors du conseil des adjoints avec l’ensemble des élus. Le conseil municipal peut instituer une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. Le rapporteur indique que cette taxe, si elle est créée, permet à la commune de restituer une part de plus value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elle puisse faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux. Adopté à l’unanimité. 4/ ORIENTATIONS GENERALES DU P.A.D.D. : Monsieur le Maire précise que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit faire l’objet d’un débat. Après la présentation du PADD le 16 juin 2010, en présence des services de l’Etat et des personnes associées, il convient de présenter ce document en conseil municipal et débattre des orientations générales du P.LU. Ce document retranscrit la politique de développement et les intentions de la commune. Le PADD découle des objectifs communaux et définit les grandes orientations générales d’urbanisme et d’aménagement, dans le respect des principes énoncés aux articles L.110 et L121.1 du code de l’urbanisme. Après un débat constructif, le PADD est approuvé à l’unanimité. 5/ ETUDE DU CENTRE DU VILLAGE – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE : Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’aménagement général du centre urbain, il convient de lancer une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics, d’un marché de maitrise d’oeuvre « études ». L’objet du marché a pour mission l’étude du centre du village et porte sur : o o gestion des cheminements piétons relatifs au groupe scolaire, aux fréquentations des commerces, aux flux de transit routier, aux flux cycles (étude PLU en cours). Il s’agit de favoriser la vie locale sur le trafic de transit. o piétonniers o o commerces existants) Il s’agit d’établir un diagnostic de la situation existante, puis de proposer un schéma d’aménagement global du centre du village, avec une redéfinition des flux de circulation. Il est demandé une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en études techniques d’aménagement urbain et en aménagement paysager. La procédure est adoptée à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES : o TARENTELLES : Le Conseil Général de Vaucluse s’est réuni en commission d’appel d’offres pour désigner l’entreprise de T.P qui sera en charge des travaux pour le futur carrefour giratoire de la route de Carpentras. L’entreprise a été désigné et la cellule « collectivité » du département nous a fait savoir que les travaux sont programmés à compter de la 2 de septembre 2010. o Les travaux de sécurisation des ouvrages de la Via Venaissia sont en cours de réaménagement. Ils sont destinés à rendre accessible la future voie verte. o Mme Emmanuelle Point informe les élus du réaménagement de la bibliothèque municipale, qui sera réalisé en fin d’année 2010, après les vacances scolaires de Noel. Cette proposition s’est décidée en concertation avec les bénévoles de la bibliothèque et les enseignants. o Les services vétérinaires sont venus contrôler le restaurant scolaire. Les contrôleurs ont constaté les efforts de rangements, de propreté ainsi que le port des vêtements adaptés par les agents. Le temps passé par les élus auprès du personnel de la cantine en début d’année a été bénéfique. o Le poste d’animateur culture et communication a été attribué à monsieur Philippe DUHAMEL pour une durée de 6 mois renouvelable par contrat universel d’insertion (C.U.I). o MONT VENTOUX : Le syndicat va entreprendre divers travaux de réparation qui font suite aux crues de décembre 2008. Les communes de Lafare, Sarrians, Aubignan, Monteux et Loriol sont concernées. Sur la commune de Loriol il s’agit de la réfection du déversoir situé sur le Brégoux quartier des Valernes. o Elles se dérouleront du samedi 24 juillet au mercredi 28 juillet 2010 inclus. Un site a été créé pour ces soirées avec au programme : les Z’haricots blues, Le Grand Victor, Aleron (trio violon, violoncelle et piano), Sister Nat (Gospel), Les Bazzarettes 2 (spectacle comique). o La commune participera, comme l’an passé, à l’action « Menus Ventoux », en restauration collective, organisée par la M.S.A et le S.M A.E.M.V. Cette animation se déroulera le mardi 12 et le jeudi 14 octobre pour les rationnaires du scolaire et le mercredi 13 octobre pour les rationnaires de l’A.L.S.H. DATES A RETENIR : Théâtre – Voltaire (communal) La séance est levée à 20H05. Le Maire, Michel NICOLET
