Enquête publique SCOT

Avis d'enquête publique Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux 

du 2 septembre 2019 à 9 h au 4 octobre 2019 à 12 h 

Arrêté Enquête publique SCOT

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision et d'élaboration sur le périmètre élargi de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux